Crédit d'impôt et TVA

Découvrez les conditions requises pour bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite pour l'amélioration de la qualité énergétique de votre logement.

aide chaaffage maprimerenov

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité » ont fusionné en une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov'. Cette aide versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous forme de prime vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • être propriétaire occupant, c'est à dire l'occuper comme résidence principale;
  • être situé en France métropolitaine et en outre-mer
  • ne pas dépasser le plafond de ressources;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) est prolongé en 2020.

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Cette prime concerne les travaux et l'acquisition des équipements suivants

Chauffage :

  • PAC air/eau
  • PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Chaudière à granulés
  • Poêles à granulés
  • Poêle à bûches
  • Chauffage solaire combiné
  • Chaudière à bûches
  • Chauffe-eau solaire individuel 
  • Partie thermique d’un équipement PVT eau
  • Chaudières gaz à très haute performance
  • Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et outre-mer
  • Dépose de cuve à fioul

Ventilation :

  • Ventilation double flux
  • Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés

Diagnostic et audit énergétique

Isolation :

  • Isolation des murs par l’extérieur
  • Toitures terrasses
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles
  • Isolation des murs par l’intérieur
  • Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires

Les conditions de cumul avec les autres aides

Le montant maximum MaPrimeRénov’ versé pour des travaux sur un logement est plafonné à 20 000 € sur 5 ans.

Cumuls possibles avec :

  • les CEE ou Coup de pouce chauffage
  • les aides d’Action Logement
  • les aides des collectivités locales

Règles de non cumul avec :

  • Habiter Mieux Sérénité,
  • Habiter Mieux Bailleurs,
  • Habiter Mieux Copropriété et
  • les autres aides de l'anah

MaPrimeRénov' en vidéo

Image d'illustration d'une famille dans une cuisine pour le crédit d'impôt et la TVA

Crédit d'impôt

Pour la Transition Énergétique :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) octroie un avantage fiscal aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » ayant engagé des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation. Il permet notamment aux particuliers de bénéficier d'un montant forfaitaire, pour chaque dépense, ne pouvant dépasser 75% de la dépense réelle.

En 2020 le CITE est uniquement réservé aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur logement principale.

Le CITE est cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Bénéficiaires et résidences concernées

  • Locataires, propriétaires occupants (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupants à titre gratuit.
  • Fiscalement domicilié en France.
  • Il s’agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
  • Maison individuelle ou appartement.
  • En immeuble collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le règlement de copropriété.
  • Les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Photo d'un homme qui tient une photo d'une femme debout dans un salon

Les matériaux et les équipements achetés doivent

  • Être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation.
  • Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
  • Être installés ou réalisés par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Plafond et éligibilité des dépenses

  • Dans la limite de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune. Majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée
  • Apprécié sur une période de 5 années consécutives
  • Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux* et équipements figurant sur la facture de l’entreprise. Les dépenses doivent être des dépenses d’équipement occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique.
  • Le coût de la main d’oeuvre et de la pose dans certaines conditions peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

* hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible.

Dans le domaine du chauffage, ce crédit d’impôt s’applique à l’acquisition de :

  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) Air/eau et Géothermiques,
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique,
  • Chauffe-eau solaire individuel,
  • Système solaire combiné,
  • Chaudière bois ou à granulés de bois à alimentation automatique ou manuelle
  • Poêles à granulés
  • Poêles à bûches
  • Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide
  • Audit énergétique,
  • Dépose d'une cuve de fioul
En savoir plus sur le CITE
Femme debout dans un salon

TVA réduite à 5,5%

Illustration taux de TVA

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).
Les équipements de chauffage répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.
Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.
Les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur air/air) ne bénéficient pas du taux réduit.

Retrouvez tous les renseignements sur notre page financer son installation.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat dans le but d’aider les ménages (quels que soient leurs revenus) au financement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt allant jusqu’à 30 000 €. Les solutions éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ont été alignées à celles du crédit d’impôt transition énergétique. À partir du 1er mars 2019, il est possible de ne réaliser qu’un seul des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

 

Coup de pouce chauffage

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place une opération « Coup de pouce Chauffage » de bonifications de certaines opérations permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi le reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

logo certificat d'économie d'énergie

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de «bons d’achats» pour des produits de consommation courante.

 

ANAH HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ

aide financière ANAH Habiter mieux sérénité

Habiter Mieux Sérénité est une aide financière pour vous aider dans la rénovation globale de votre logement. Cette aide concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25% et est proportionnelle au montant de vos travaux.

Le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité* :
Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 10 000 € maximum.
  • À ajouter à cette prime : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 7 000 € maximum.
  • À ajouter à cette prime : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

Pour les 2 catégories ci-dessus, cette prime peut augmenter si votre projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • une étiquette énergétique F ou G avant travaux
  • des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35%
  • un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques

Dans ce cas la prime est bonifiée dans les conditions ci-dessous

Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 15 000 € maximum.
  • À ajouter à cette prime : 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 €.

Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 10 500 € maximum.
  • À ajouter à cette prime : 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

*Voir les conditions sur anah.fr

 

Cumul des aides

Habiter Mieux sérénité est cumulable avec la TVA à taux réduit et le chèque énergie. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer. Par contre, le dispositif « Coup de pouce Chauffage  » n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres «Habiter mieux sérénité» de l’ANAH. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

plafond de ressources
Image d'un couple se faisant conseiller par un professionel dans un bureau

Nos solutions de financement pour vos travaux de rénovation énergétique

Les avantages des solutions de financement De Dietrich pour les particuliers :

  • Possibilité de bénéficier des aides et de primes
  • Pas de frais de dossier
  • Pas d'avance de trésorerie
  • Un accompagnement pour réunir les pièces nécessaires au montage du financement
  • Un remboursement sous forme de mensualités
Financement
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