Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt, TVA réduite et aides

Image d'illustration d'une famille dans une cuisine pour le crédit d'impôt et la TVA

Un taux de 30% ou de 50%

Illustration crédit d'impôt

Pour la Transition Énergétique :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) octroie un avantage fiscal aux contribuables ayant engagé des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation. Il permet notamment aux particuliers de recevoir un crédit sur leur impôt équivalent à 30% du montant de l’acquisition d'un équipement de chauffage, comme par exemple d’une pompe à chaleur.

  • Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les équipements, matériaux et prestations listés dans l’article 18 bis du CGI,
  • Le taux de 50 % est appliqué au coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l'Anah.

Bénéficiaires et résidences concernées

  • Locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupant à titre gratuit.
  • Fiscalement domicilié en France.
  • Il s’agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
  • Maison individuelle ou appartement.
  • En immeuble collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le règlement de copropriété.
  • Les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Photo d'un homme qui tient une photo d'une femme debout dans un salon

Les matériaux et les équipements achetés doivent

  • Être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation.
  • Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
  • Être installés ou réalisés par des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Plafond et éligibilité des dépenses

  • Dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune. Majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte).
  • Apprécié sur une période de 5 années consécutives
  • Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux* et équipements figurant sur la facture de l’entreprise. Les dépenses doivent être des dépenses d’équipement occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique.
  • Le coût de la main d’oeuvre et de la pose dans certaines conditions peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

* hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible.

Dans le domaine du chauffage, ce crédit d’impôt s’applique à l’acquisition de :

  • Chaudières à condensation,
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage,
  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) Air/eau et Géothermiques,
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique,
  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1 000 € par m2 de capteurs solaires installés,
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse,
  • Chaudière à micro-cogénération gaz,
  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
  • Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
  • Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire,
  • Audit énergétique, réalisé hors obligation réglementaire.
  • Dépose d'une cuve de fioul
Femme debout dans un salon

TVA réduite à 5,5%

Illustration taux de TVA

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).
Les équipements de chauffage répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.
Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.
Les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur air/air) ne bénéficient pas du taux réduit.

Retrouvez tous les renseignements sur notre page financer son installation.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat dans le but d’aider les ménages (quels que soient leurs revenus) au financement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt allant jusqu’à 30 000 €. Les solutions éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ont été alignées à celles du crédit d’impôt transition énergétique. À partir du 1er mars 2019, il est possible de ne réaliser qu’un seul des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

 

Coup de pouce chauffage

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place une opération « Coup de pouce Chauffage » de bonifications de certaines opérations permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi le reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

logo certificat d'économie d'énergie

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de «bons d’achats» pour des produits de consommation courante.

 

ANAH HABITER MIEUX AGILITÉ

aide financière ANAH Habiter mieux agilité

Habiter Mieux agilité est une aide financière pour notamment le changement de chaudière ou de mode de chauffage. Cette aide peut être cumulée avec la revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.

Le montant de l’aide Habiter Mieux agilité* :
Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources très modestes » :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.

Si les ressources du ménage se situent dans la catégorie « ressources modestes » :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

*Voir les conditions sur anah.fr

 

Cumul des aides

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif « Coup de pouce chauffage » n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres «Habiter mieux sérénité» de l’ANAH. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

Tableau récapitulatif des conditions de ressources pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique
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