Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt, un taux de 30% ou de 15%.

Image d'illustration d'une famille dans une cuisine pour le crédit d'impôt et la TVA

Un taux de 30% ou de 15%

Illustration crédit d'impôt

Pour la Transition Énergétique :

  • Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les équipements, matériaux et prestations listés dans l’article 18 bis du CGI,
  • Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition d’une chaudière fioul (devis signé et acompte perçu, au plus tard le 30 juin 2018) et sur conditions de rendement minimales :
    • 91 % minimum pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 70 kW.
    • Pour les chaudières d’une puissance supérieure à 70 kW, le rendement doit être à minima de 88 % (mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale) et de 96,5 % (mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale).

Concerne les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2018

Bénéficiaires et résidences concernées

  • Locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupant à titre gratuit.
  • Fiscalement domicilié en France.
  • Il s’agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
  • Maison individuelle ou appartement.
  • En immeuble collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le syndic.
  • Les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Photo d'un homme qui tient une photo d'une femme debout dans un salon

Les matériaux et les équipements achetés doivent

  • Être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation.
  • Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux, devra être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Plafond et éligibilité des dépenses

  • Dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Majoration de 400 € par personne à charge.
  • Apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018.
  • Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux* et équipements figurant sur la facture de l’entreprise. Les dépenses doivent être des dépenses d’équipement occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique.
  • Le coût de la main d’oeuvre et de la pose sont exclus de la base du crédit d’impôt.

* hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible.

Dans le domaine du chauffage, ce crédit d’impôt s’applique à l’acquisition de :

  • Chaudières à condensation,
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage,
  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) Air/eau et Géothermiques,
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique,
  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1 000 € par m2 de capteurs solaires installés,
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse,
  • Chaudière à micro-cogénération gaz,
  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
  • Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïque,
  • Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire.
Femme debout dans un salon

TVA réduite à 5,5%

Illustration taux de TVA

Pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).
Les chaudières répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.
Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.

Retrouvez tous les renseignements sur notre page financer son installation.

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