La FAQ Crédits d'impôt
Afin de vous aider dans vos choix ou vos interrogations, voici les réponses aux questions fréquemment posées sur le thème « Crédits d'impôt ». LES REPONSES 1. Quelles sont les résidences concernées par les crédits d’impôt ? Condensation gaz ou fioul - 15 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. Pompes à chaleur et les chaudières bois - 25 % ou 40% de crédit d'impôt en 2010 pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Energie solaire - 50 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Régulation - 25 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. 2. Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?
Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l’achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. Le montant à déduire se calcule à partir de la facture TTC de l’installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et le montant total TTC de la facture de l’installateur, autres fournitures et main d’œuvre comprises. Exemple illustré : Monsieur Dubois habite en Bourgogne et souhaite installer un système solaire Dietrisol TRIO 250-4, composé de 2 capteurs solaires et d’un préparateur 250 litres. Le Conseil Régional de Bourgogne va lui accorder une prime pour le solaire de 1 200 euros. Le calcul du crédit d’impôt se fait alors sur le coût du matériel, déduction faite de cette prime qui sera calculée au prorata de la facture globale pour connaître la base du crédit d’impôt pour le solaire. Coût de l’opération (pose + matériel) : 6 660 Euros TTC, dont matériel : 5 000 Euros TTC, soit 75% du montant total de l’installation. Taux du crédit d’impôt sur le matériel : 50% Base du crédit d’impôt : 5 000 Euros – (1 200 Euros x 75%) = 4 100 Euros Montant du crédit d’impôt : 4 100 euros x 50% = 2050 Euros 4. Peut-on sur une facture, mettre la mention « main d’œuvre gratuite » et faire que le client puisse quand même bénéficier du crédit d’impôt ? La circonstance qu’une entreprise fournisse et facture des matériaux ou équipements éligibles au crédit d’impôt avec la mention « pose gratuite », ou avec une main d’œuvre facturée à un prix symbolique manifestement hors de proportion avec son coût de revient, n’est pas de nature à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôt, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies. Il est rappelé que dans une telle situation : - la facture doit comporter la mention précise des opérations de main d’œuvre effectuées et leur valeur - l’opération peut alors être considérée pour l’application de la TVA comme constituant une livraison relevant du taux normal de cette taxe, et peut donner lieu à un rappel de TVA pour l’entreprise ayant fourni l’équipement, dès lors que la facture ne fait pas apparaître la réalité d’une prestation de pose par cette entreprise. Par ailleurs, dans l’hypothèse où la valeur ajoutée aurait été concentrée, par l‘entreprise ayant fourni l’équipement ou les matériaux, sur le prix de l’équipement au détriment de la main d’œuvre au mépris des règles du code de la consommation et du commerce, l’administration fiscale pourra être amenée à engager toutes actions utiles en vue de l’information des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 5. Quelles sont les mentions à faire figurer sur tous documents utilisant les logos ou arguments crédits d’impôt ? Lorsque vous utilisez les arguments crédits d’impôt dans vos documents, annonces presse et devis, n’oubliez pas de faire figurer les conditions d’applications : Condensation gaz ou fioul - 15 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. Pompes à chaleur et chaudières bois - 25 % ou 40% de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Energie solaire - 50 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Régulation - 25 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. - Les crédits d’impôt sont applicables au prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l’entreprise - hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le coût de la main d'oeuvre est exclu (sauf pour les PAC géothermiques). - Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel (coût de la main d’œuvre et de la pose exclu de la base du crédit d’impôt). 6. Est-ce que le CETD (chauffe-eau thermo-dynamique) bénéficie d’un crédit d’impôt ? Oui, le chauffe-eau thermodynamique (CETD) bénéficie d'un crédit d'impôt de 40 % pour les résidences neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. 7. Quel est le taux de crédit d’impôt du Dietrisol Quadrodens ? Les équipements mixtes combinent 2 équipements ouvrant droit à un crédit d’impôt à 2 taux différents. Ce sont les mentions portées par l’installateur sur la facture qui déterminent le taux du crédit d’impôt applicable. Exemple : Installation d’un système SSC Dietrisol Quadro DUC (résidence de plus de 2 ans) - coût de l’opération (matériel + pose) = 16 813 euros TTC - capteur Dietrisol Pro et préparateur solaire Dietrisol Quadrodens DUC : 10 900 euros TTC - chaudière à condensation intégrée dans le Dietrisol Quadrodens : 2 616 euros TTC - crédit d’impôt : solaire 50 % : 50% x 10 900 euros TTC = 5 450 euros condensation 15 % : 15% x 2616 euros TTC = 392 euros Soit un crédit d'impôt de : 5842 € euros. 8. Le crédit d'impôt s'applique-t-il au Diagnostic de Performance Energétique ? Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu, au taux de 50 % des frais engagés, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). |
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