La FAQ Crédits d'impôt

Afin de vous aider dans vos choix ou vos interrogations, voici les réponses aux questions fréquemment posées sur le thème « Crédits d'impôt ».

LES QUESTIONS

1. Quelles sont les résidences concernées par les crédits d’impôt ?

2. Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?

3. Quelle est l’incidence des primes et subventions sur le calcul du crédit d’impôt ?

4. Quelles sont les mentions à faire figurer sur tous les documents utilisant les logos ou arguments crédits d’impôt ?

5. Est-ce que le CETD (chauffe-eau thermo-dynamique) bénéficie d’un crédit d’impôt ?

6. Le crédit d'impôt s'applique-t-il au Diagnostic de Performance Energétique ?

 

---

LES REPONSES

1. Quelles sont les résidences concernées par les crédits d’impôt ?

Condensation gaz ou fioul
- Pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans : 10%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 18%.


Pompes à chaleur aérothermiques
- Pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans : 15%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 23%.


Pompes à chaleur géothermiques
- Pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans : 26%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 34%.


Chaudières bois
- Pour les résidences principales neuves ou en construction : 15%.
- Pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans : 26% en cas de remplacement d'une chaudière bois existante et 15% dans les autres cas.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux : 34% en cas de remplacement d'une chaudière bois existante
et 23% dans les autres cas.


Energie solaire
- Pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans : 32%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 40%.


Chauffe-eau thermodynamique
- Pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans : 26%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 34%.


Régulation
- Pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans : 15%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 26%.


Chaudière à micro-cogénération gaz P> ou égal à 3 KVA
- Pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans : 17%.
- Dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux en rénovation : 26%.



2. Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?

• Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible) et équipements figurant sur la facture de l’entreprise.
• Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt
• Le matériel doit être fourni, posé et facturé par un professionnel pour bénéficier du crédit d'impôt.
  

3. Quelle est l’incidence des primes et subventions sur le calcul du crédit d’impôt ?

Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l’achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. Le montant à déduire se calcule à partir de la facture hors taxes de l’installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et le montant total hors taxes de la facture de l’installateur, autres fournitures et main d’œuvre comprises.


4. Quelles sont les mentions à faire figurer sur tous documents utilisant les logos ou arguments crédits d’impôt ?

Lorsque vous utilisez les arguments crédits d’impôt dans vos documents, annonces presse et devis, n’oubliez pas de faire figurer les conditions d’applications :

Condensation gaz ou fioul
- 10 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans et 18% dans le cas d'un bouquet de 2 travaux.

Pompes à chaleur
- 15 % pour l'aérothermie ou 26 % pour la géothermie, de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. Dans le cadre d'un bouquet du 2 travaux, 23 % pour l'aérothermie et 34 % pour la géothermie.

Chaudières bois
- 22 % ou 36 %, en cas de remplacement de chaudières bois existantes, de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.

Energie solaire
- 32 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans, et 40% dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux.

Régulation
- 15 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans et 26 % dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux.

Chaudière micro-cogénération
- 17 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans et 26 % dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux.

- Les crédits d’impôt sont applicables au prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l’entreprise - hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le coût de la main d'oeuvre est exclu  (sauf pour les PAC géothermiques).

- Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel (coût de la main d’œuvre et de la pose exclu de la base du crédit d’impôt).


5. Est-ce que le CETD (chauffe-eau thermo-dynamique) bénéficie d’un crédit d’impôt ?

Oui, le chauffe-eau thermodynamique (CETD) bénéficie d'un crédit d'impôt de 26 % pour les résidences neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans, et 34% dans le cadre d'un bouquet de 2 travaux.

6. Le crédit d'impôt s'applique-t-il au Diagnostic de Performance Energétique ?

Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu, au taux de 45 % des frais engagés, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).