La TVA à 5,5 %
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA si :
- vous êtes propriétaire et vous occupez ou louez votre habitation
- vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit.
- votre maison individuelle ou votre appartement est achevé depuis plus de deux ans et vous y résidez à titre principal ou secondaire.
Vous remplissez ces conditions et vous souhaitez acheter des équipements de chauffage individuels :
- une chaudière (fioul, gaz, bois…),
- du matériel de régulation,
- une cuve à fioul ou à gaz,
- des radiateurs ou convecteurs,
- une pompe à chaleur,
- un chauffe-eau ou un préparateur d’eau chaude sanitaire,
- un brûleur,
- un système solaire combiné.
Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour leur achat et pour la main d’œuvre lors de leur installation. L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure l'installation applique directement la réduction de TVA.
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